le dépôt légal des livres numériques où en est la législation ?
salut à tous,
où en est le dossier du dépôt légal des livres numériques à la bibliothèque nationale ?
quelles est la position officielle.
comment peut-on faire pour ne pas courir de risque de plagiat ?
merci de votre élairage.
Antoine L.



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-OBS3-- le 25 avril 2011 à 08 : 51
par IQIolWBtGZbh : Good point. I hadn't thugoht about it quite that way. :)

-OBS2-- le 18 aout 2009 à 08 : 04
par fernandez claude : Pas sûr que le recommandé qu'on s'envoie soit suffisant sur le plan légal pour prouver l'antériorité par rapport à un dépôt classique en BN ou sous forme numérique --- via internet --- aux offres vraiment indigestes et peu claires, quoique pas très onéreuses.
D'autre part, la BN pratique une mémorisation des sites internet, mais là encore, quelle est la portée de cette initiative? Pour l'instant, je ne voix pas d'autre forme de dépôt qui soit aussi simple et aussi sûre qu'un bon vieux dépôt à la BN. On n'est d'ailleurs même pas obligé d'imprimer à grande échelle, il suffit d'envoyer les 3 ou 4 exemplaires nécessaires créés pour l'occasion avec une imprimante laser et un façonnage manuel.
Claude Fernandez

-OBS1-- le 10 juillet 2009 à 16 : 41
par Lan : Salut à toi
malheureusement, comme toujours, ça avance lentement, il vaut mieux s'envoyer en recommandé un manuscrit
bonne courage
Lan